Décret du 14 août 1936 portant création d’un Collège des Hautes Études de Défense Nationale, précédé du rapport du gouvernement Blum au Président de la République

Décret du 14 août 1936 portant création d'un Collège des Hautes Études de Défense Nationale, précédé du rapport du gouvernement Blum au Président de la République.

Paris, le 14 août 1936

Monsieur le Président,

Les conditions dans lesquelles est assurée, actuellement, la formation des Cadres Supérieurs des Forces Armées de Terre, de Mer et de l’Air, ainsi que celle des Officiers destinés à constituer les grands États-Majors, ne correspondent plus aux exigences présentes de la Défense Nationale.

En dépit d’efforts persévérants, chacune des trois armées s’est trop exclusivement cantonnée dans son domaine propre et les liaisons établies entre elles, si effectives qu’elles soient, restent encore, malgré ces efforts, insuffisantes.

D’autre part, l’État doit pratiquer une politique de défense nationale qui exige, pour être définie et conduite, non seulement la participation des trois ministères militaires, mais encore le concours indispensable de tous les départements (affaires étrangères, finances, économie nationale, éducation nationale, colonies, travaux publics, etc.) dont l’activité s’exerce, dans une large mesure, dans le cadre de la politique générale de défense nationale.

Il est donc indispensable de créer un collège où seront étudiés, à la fois devant une élite d’officiers des trois armées et devant de certains nombres de fonctionnaires civils représentant les ministères intéressés, non seulement tous les problèmes de stratégie militaire, mais encore tous ceux qui ont une répercussion sur la conduite de la guerre (politiques, financiers, économiques et sociaux) et dont la solution permettra au Gouvernement responsable de définir la politique de défense nationale de l’État. Un représentant du ministre de l’éducation nationale, dans le conseil de perfectionnement des collèges, associera l’enseignement qui y sera donné aux manifestations les plus élevées de la science et de la pensée françaises.

Ce Collège des Hautes Études de Défense Nationale créera en outre, entre tous ses auditeurs, officiers et fonctionnaires civils, une unité de sentiment, de pensée et de doctrine qui sera le meilleur gage de l’unité d’action pour préparer en temps de paix et pour assurer en temps de guerre la défense du pays.

Le projet de décret que nous avons l’honneur de vous présenter a été élaboré par le comité permanent de la défense nationale dans sa séance du 29 juillet 1936, et si vous voulez bien en approuver les dispositions, nous vous prions, Monsieur le Président, de bien vouloir le revêtir de votre signature.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’hommage de notre respectueux dévouement.

Le Président du conseil, Léon Blum

Le ministre de la Défense nationale et de la Guerre, vice-président du conseil, Edouard Daladier

Le ministre de l’intérieur, Roger Salengro

Le ministre des affaires étrangères, Yvon Delbos

Le ministre des finances, Vincent Auriol

Le ministre de la marine, Gasnier-Duparc

Le ministre de l’air, Pierre Cot

Le ministre de l’éducation nationale, Jean Zay

Le ministre de l’économie nationale, Charles Spinasse

Le ministre des travaux publics, Albert Bedouge

Le ministre du commerce, Paul Bastid

Le ministre de l’agriculture, Georges Monnet

Le ministre des colonies, Marius Moutet

Le ministre des PTT, Robert Jardillier

Décret du 14 août 1936 portant création d'un Centre des Hautes Études de Défense Nationale

JORF n°207 du 21 AOUT 1936

Le Président de la République Française

Vu le décret du 6 juin 1936 ;Vu l’avis émis par le comité permanent de la défense nationale dans sa séance du 29 juillet 1936 ; Décrète :

Art. 1. – Il est créé un collège des hautes études de défense nationale qui a pour objet d’étudier l’ensemble des problèmes généraux que soulèvent la préparation de la nation à la guerre ainsi que la conduite générale des opérations des forces armées de terre, de mer et de l’air.

Art. 2. – Pour atteindre cet objet le collège des hautes études de défense nationale donne un double enseignement :a) un enseignement général ayant pour but de mettre les officiers et fonctionnaires en présence des grands problèmes généraux concernant les questions politiques, financières, économiques, démographiques, etc. dans leurs rapports avec la défense nationale en temps de paix comme en temps de guerre ;b) un enseignement militaire comportant l’examen des problèmes de stratégie nationale en liaison avec les questions de tous ordres qui la déterminent.

Art. 3. – La haute direction du collège est assurée par un « conseil de perfectionnement » composé des chefs d’Etats-Majors généraux de la guerre, de la marine et de l’air agissant par délégation du comité permanent de la défense nationale. Le directeur de l’enseignement supérieur au ministère de l’éducation nationale fait également partie de ce conseil.

Art. 4. – Le directeur du collège est choisi, à tour de rôle, parmi les officiers généraux du grade de général de division (Vice-amiral) des armées de terre, de mer ou de l’air, en principe membres des conseils supérieurs de la guerre, de la marine ou de l’air. Il est assisté de deux officiers généraux adjoints représentant les deux armées auxquelles n’appartient pas l’officier général, directeur du collège.

Le directeur et ses deux adjoints sont nommés par le ministre de la défense nationale et de la guerre sur la proposition de leurs ministres respectifs.

Art. 5. – Le directeur du collège fait au comité permanent de la défense nationale toutes propositions utiles concernant les officiers et les personnalités civiles chargés d’un enseignement au collège. Il reçoit les directives du comité permanent de la défense nationale et lui soumet le programme de ses travaux.

Art. 6. – Les cours du collège des hautes études de la défense nationale sont suivis par des officiers du grade de colonel (capitaine de vaisseau) ou lieutenant-colonel (capitaine de frégate) des trois armées de terre, de mer et de l’air, ayant, en principe, déjà suivi les cours des centres des hautes études de leur armée et par des fonctionnaires militaires de grades correspondants. Ils sont désignés par leurs ministres respectifs sur proposition des chefs d’États-majors généraux.

Le nombre des officiers à désigner chaque année est fixé par un arrêté interministériel.

Les officiers détachés au collège continuent à être administrés par leurs ministères respectifs.

En outre, chacun des ministères ci-après : intérieur, affaires étrangères, finances, éducation nationale, économie nationale, travaux publics, commerce, agriculture, colonies, postes, télégraphes et téléphones, désignent un fonctionnaire pour recevoir l’enseignement donné par le collège. Ces désignations sont soumises à l’agrément du ministre de la défense nationale et de la guerre.La liste des officiers et fonctionnaires appelés à suivre les cours du collège est publiée au Journal Officiel par les soins du ministre de la défense nationale et de la guerre.

Art. 7. – La date d’ouverture des cours et leur durée sont fixées par arrêté du ministre de la défense nationale et de la guerre.

Art. 8. – L’organisation et l’administration du collège incombent au ministre de la défense nationale et de la guerre, qui en règle, par arrêté, tous les détails.

Art. 9. – Les dépenses entraînées par l’organisation et le fonctionnement du collège sont à la charge du budget du ministère de la défense nationale et de la guerre.

Art. 10. – Les ministres de la défense nationale et de la guerre, de l’intérieur, des affaires étrangères, des finances, de la marine, de l’air, de l’éducation nationale, de l’économie nationale, des travaux publics, du commerce, de l’agriculture, des colonies, des postes, télégraphes et téléphones sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret.

Fait à Paris le 14 août 1936

Par le président de la République : Albert Lebrun

Le président du conseil, Léon Blum

Le ministre de la défense nationale et de la guerre, vice-président du conseil, Edouard Daladier