La taxe d’apprentissage

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La taxe d’apprentissage est une taxe due par les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés, quel que soit leur statut. Elle participe au financement de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles et de l’insertion professionnelle.

SON CALCUL

La taxe d’apprentissage est basée sur la masse salariale de l’année précédente.
Son taux d’imposition est de 0,68% de la masse salariale brute (MSB).
La loi n°2018-771 du 05/09/2018, pour la liberté de choisir son avenir professionnel, a modifié les conditions d’éligibilité à la taxe d’apprentissage. L’Institut n’est désormais habilité à la percevoir qu’au titre du hors quota (cf. liste par établissements ou par organismes, des formations technologiques donnant droit à la taxe d’apprentissage 2022 publiée sur le site de la préfecture de la région Île-de-France).

SA RÉPARTITION

Depuis 2020 la taxe d’apprentissage comprend 2 parts :
une fraction égale à 87 % de la taxe destinée au financement de l’apprentissage
une fraction égale à 13 % de la taxe dédiée au financement des formations technologiques et professionnelles initiales hors apprentissage.

COMMENT VERSER LA TAXE D’APPRENTISSAGE À L’IHEDN ?

En adressant un chèque à l’IHEDN, à l’ordre de « Agence Comptable de l’IHEDN »
En effectuant un virement sur le compte bancaire de l’IHEDN (cf. RIB fourni dans la brochure)
Sur demande (à taxe.apprentissage@ihedn.fr), un reçu de versement vous sera envoyé par mél.

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NOS CYCLES "IHEDN-JEUNES"

Sur le principe de l’internat pour favoriser la cohésion, les participants de niveau bac, étudiants et actifs, civils et militaires, se familiarisent avec les questions de défense, au même titre et selon la même pédagogie que leurs aînés de l’IHEDN.

5 cycles annuels de 5,5 jours,
à Paris, en province et outre-mer,
pour 80 jeunes environ.