Extraterritorialité et coercition économique.

Comité 2

Le 30 juin 2014, la BNP a plaidé coupable de deux chefs d’accusation et de s’acquitter d’une amende record de près de 9 milliards de dollars dans le cadre d’un accord avec les autorités judiciaires américaines. Le 22 décembre de la même année, Alstom a accepté à son tour de plaider coupable des accusations de corruption intentées par le département de la Justice américain et de verser au Trésor américain une amende de 770 millions de dollars (1). Quelques mois plus tôt, Alstom avait été conduit à vendre sa filière énergie à General Electric, son grand concurrent américain.

Ces deux affaires ont révélé en France la menace que fait peser la justice américaine sur nos entreprises du fait de l’application de lois extraterritoriales. Tant au niveau français qu’européen, l’extraterritorialité a des impacts directs sur notre souveraineté. Des pistes d’action concrètes sont possibles, notamment pour préserver l’industrie de défense de cette menace.