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Les documents institutionnels

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, rapport d’information, Pourquoi l’avenir de l’Europe se joue en Ukraine

Une délégation de la commission s’est rendue à Varsovie les 18 et 19 décembre puis à Kiev les 20 et 21 décembre 2023 et ce rapport expose les conséquences de l’agression de l’Ukraine par la Russie en 2022. Il souligne la rupture économique entre la Russie et l’Europe, mettant fin aux échanges économiques et énergétiques […]

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UK, Japan and Italy sign international stealth fighter jet programme treaty

Le Royaume-Uni, le Japon et l’Italie ont signé un accord pour le développement d’un futur avion de combat. Si l’un des avantages affichés de ce programme paraît de nature économique, il s’agit également pour les membres de ce partenariat de manifester leur volonté de participer à la sécurité dans la zone Indopacifique en se dotant […]

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Rapport d’information sur le bilan du soutien militaire à l’Ukraine, présenté par Lionel ROYER-PERREAUT et Christophe NAEGELEN, N° 1840

La violence dans le militantisme politique n’est pas une nouveauté, il s’agit cependant pour ce rapport d’établir un diagnostic sur son actualité. Quels mouvements sombrent dans l’action violente ? Avec quels motifs et sur quels terreaux ? Des occupations écologistes à l’accélérationnisme, mouvement prêchant la guerre raciale et cherchant à la déclencher par le biais d’attentats. Il […]

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Rapport d’information sur l’activisme violent, présenté par Jérémie IORDANOFF et Éric POULLIAT, N° 1864

La violence dans le militantisme politique n’est pas une nouveauté, il s’agit cependant pour ce rapport d’établir un diagnostic sur son actualité. Quels mouvements sombrent dans l’action violente ? Avec quels motifs et sur quels terreaux ? Des occupations écologistes à l’accélérationnisme, mouvement prêchant la guerre raciale et cherchant à la déclencher par le biais d’attentats. Il […]

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Defence Equipment & Support Strategy

L’invasion de l’Ukraine a fait resurgir la crainte de conflits de haute intensité. Ainsi, le Royaume-Uni cherche à renforcer et moderniser son appareil de défense. À mettre en relation avec une version corrigée de l’Integrated Review, ce document présente les grandes orientations de l’armée britannique tant sur le plan du matériel que sur l’innovation et la […]

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Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen relative à la lutte contre les menaces potentielles posées par les drones

Ce document présente la politique européenne en matière de protection contre des drones hostiles. Il s’agit de fournir un cadre collectif afin de légiférer de manière harmonisée en prévoyant de se coordonner sur la reconnaissance d’une menace potentielle amenée à se multiplier. Commission Européenne, 2023 Consulter

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EU defence after Versailles : An agenda for the future

Cette analyse cherche à dresser un portrait des évolutions des défenses européennes depuis le sommet de Versailles en mars 2022. Il présente également des propositions concernant les rapports entre l’Europe et l’OTAN ainsi que les lignes de conduite de l’Union européenne en cas de crise extérieure. Parlement Européen, 2023 Consulter

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Rapport d’information sur la sécurité énergétique et la réforme du marché de l’énergie

L’hiver 2022 a été marqué par la préoccupation du coût de l’énergie. Depuis le début du conflit ukrainien, les économies tributaires du gaz russe en Europe ont souffert, avec l’inquiétude quant aux ruptures d’approvisionnement. Dans ce contexte, ce texte cherche à poser un diagnostic sur les besoins énergétiques de l’Europe et comment limiter les dépendances […]

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La Direction générale de l’armement lance la réserve opérationnelle industrielle de défense, 2023

Dans un contexte de besoin capacitaire accru, la DGA cherche à recruter une réserve spécifique de 3000 personnes dans des domaines de l’industrie de défense. Cela couvrirait tant les matériels de l’armée de terre que la logistique de la marine en passant par la production de munitions. Des premiers accords ont été conclus avec l’entreprise Scania […]

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Projet de loi de finances 2024, (LPM année 1), 2023

Dès 2024, le budget de la défense verra une augmentation de 3,3 milliards d’euros, pour un total de 47,2 milliards d’euros. Ce budget aura ainsi connu une croissance de 46% entre 2017 et 2024. Ce document développe les conséquences sur les armées : nouveaux équipements, matériels majeurs, maintien en condition opérationnelle, jusqu’à la mise en place […]

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Rapport au Parlement sur les exportations d’armement de la France

Les exportations d’armes françaises ont, en 2022, atteint un chiffre «historique » de près de 27 milliards d’euros. Ces exportations soulignent la qualité des équipements militaires français mais incitent à un effort essentiel en termes de contrôle ; en effet, il est nécessaire de s’assurer que ces exportations sont en cohérence avec notre compréhension des […]

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Rapport au Parlement sur les exportations des biens à double usage de la France

Il s’agit du rapport 2022 que le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a transmis au Parlement concernant les exportations de biens pouvant avoir tant une application civile que militaire. L’enjeu économique est de taille car il nécessite un contrôle par l’octroi ou non de licences d’exportation. Il s’agit […]

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Robust. Resilient. Sustainable. Integrated Security for Germany. National Security Strategy

Le 14 juin 2023, l’Allemagne a adopté sa première Stratégie de sécurité nationale. Ce document analyse les menaces et présente les priorités stratégiques du pays. Il promeut une politique de « sécurité intégrée » qui dépasse le domaine de la défense et intègre la diplomatie, le développement, la cybersécurité ou encore la résilience des chaînes logistiques. Dans […]

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RNN : une campagne numérique de manipulation de l’information complexe et persistante

Dans ce rapport, VIGINUM, le service technique et opérationnel de l’État chargé de la vigilance et de la protection contre les ingérences numériques étrangères, présente la synthèse des investigations ayant permis de mettre en évidence l’existence d’une campagne numérique de manipulation de l’information contre la France impliquant des acteurs russes et à laquelle des entités […]

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Contrôle des Investissements Etrangers en France

Dans l’édition 2023 du rapport annuel d’activité relatif au contrôle des investissements étrangers en France (IEF), la direction générale du Trésor dresse le bilan de la politique de contrôle pour l’année 2022. L’activité du contrôle des IEF est restée stable en 2022, avec 325 dossiers soumis à la direction générale du Trésor, contre 328 en […]

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Rapport d’information sur l’économie de guerre

Le rapport s’intéresse aux conditions de mise en œuvre de l’économie de guerre annoncée par le président de la République dans son discours du 13 juin 2022.  Il interroge la meilleure manière d’ « aller plus vite, plus fort,  au moindre coût », et donc de changer de paradigme au sein de l’écosystème de défense. ASSEMBLEE NATIONALE, […]

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Integrated Review Refresh 2023. Responding to a more contested and volatile world

Dans la lignée de l’Integrated Review de 2021, que la guerre d’Ukraine invite à remettre à jour, le gouvernement britannique présente sa vision actualisée des priorités en matière de politique de sécurité, de défense, de développement et des affaires étrangères. UK Government, mars 2023. Consulter

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Influence par le droit. Stratégie de la France 2023-2028

Conçue conjointement par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et le ministère de la Justice, cette première stratégie française d’influence par le droit s’inscrit dans la lignée de la feuille de route de l’influence présentée en décembre 2021. Elle vise à faire du droit l’une des priorités d’action de la diplomatie française. Cette […]

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EU Space Strategy for Security and Defence

Dans sa première stratégie spatiale pour la sécurité et la défense, l’Union européenne affirme son souhait de mutualiser les données issues des moyens spatiaux de renseignement à des fins d’analyse. Elle prévoit également une loi européenne sur des standards communs de sécurité d’ici à 2024. EUROPEAN COMMISSION, 2023. Consulter

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Rapport d’information sur les stocks de munitions

A partir du constat d’une dégradation globale des stocks français de munitions depuis la fin de la guerre froide, ce rapport formule treize propositions pour reconstituer ces stocks. Il affirme qu’il s’agit d’une démarche nécessaire à la fois pour répondre aux évolutions stratégiques à l’échelle globale et pour soutenir les ambitions de puissance de la […]

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Rapport d’information sur les fonds marins

Un an après la stratégie ministérielle de maîtrise des fonds marins, et dans un contexte où l’on s’aperçoit à quel point ce domaine devient une clé pour comprendre les nouvelles conflictualités, ce rapport invite à prendre en compte sérieusement ce sujet dans la future loi de programmation militaire. ASSEMBLEE NATIONALE, présenté par Mme Lysiane METAYER et […]

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Vision stratégique du Délégué général pour l’armement

En affirmant la nécessité d’un changement de culture profond et collectif, ce document explicite la redéfition des missions de la DGA autour de cinq axes principaux : équiper et soutenir les armées de façon souveraine en assurant la maîtrise d’œuvre étatique du système de défense ; fournir une capacité d’anticipation stratégique technologique et industrielle qui concourt […]

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