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Les documents institutionnels

25 recommandations pour l’IA en France

La Commission formule 25 recommandations à destination des pouvoirs publics, parmi lesquelles 7 prioritaires si la France veut mener en Europe une dynamique d’appropriation collective et de déploiement du plein potentiel de l’intelligence artificielle (IA). Il s’agit de promouvoir un « écosystème français de l’IA » ainsi que de former la population à l’usage de ces nouvelles […]

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Enquête d’opinion sur la sécurité, la défense et l’OTAN menée en 2023 auprès de la population des pays de l’Alliance

En 2023, comme les années précédentes, l’OTAN a réalisé un sondage pour savoir quel regard les citoyens des pays de l’Alliance portaient sur les questions de défense et de sécurité. Un grand nombre de personnes interrogées considèrent qu’être membre de l’OTAN réduit le risque d’attaque par un pays tiers, et la proportion de répondants favorables […]

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Panorama de la cybermenace 2023

Cette troisième édition du Panorama de la cybermenace décrit les principales tendances constatées en 2023 par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI). Ce document se concentre sur les intentions des attaquants, leurs capacités et les opportunités exploitées pour compromettre des systèmes d’information (SI), en fournissant des exemples concrets d’incidents traités par l’ANSSI […]

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The European Defence Industrial Strategy

Pour la première fois, une stratégie industrielle de défense est préparée au niveau de l’Union européenne. Accompagnée d’un programme européen pour l’industrie de la défense (PEID), cette stratégie vise à soutenir la compétitivité et la préparation de la BITD-E.  Elle a pour objectif d’inciter les États membres à investir plus, mieux, ensemble et dans des […]

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Document de référence de l’orientation de l’innovation de défense 2023 (DrOID)

Publié annuellement, le Document de référence de l’orientation de l’innovation de défense (DrOID) établit les ambitions de la politique du ministère des Armées en matière d’innovation. L’édition 2024 s’inscrit dans le sillage de la Loi de programmation militaire 2024-2030 et insiste sur la nécessité d’une nouvelle approche de l’innovation de défense. Ministère des armées, février […]

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Accord de coopération en matière de sécurité entre la France et l’Ukraine

Lors de la visite du président ukrainien à Paris en février 2024, la France et l’Ukraine ont signé un accord bilatéral de sécurité. Conclu pour une durée de 10 ans et valide tant que l’Ukraine n’aura pas rejoint l’Otan, cet accord prévoit une « assistance globale » de Paris à Kiev, « la dissuasion active […] face à […]

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Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, rapport d’information, Pourquoi l’avenir de l’Europe se joue en Ukraine

Une délégation de la commission s’est rendue à Varsovie les 18 et 19 décembre puis à Kiev les 20 et 21 décembre 2023 et ce rapport expose les conséquences de l’agression de l’Ukraine par la Russie en 2022. Il souligne la rupture économique entre la Russie et l’Europe, mettant fin aux échanges économiques et énergétiques […]

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UK, Japan and Italy sign international stealth fighter jet programme treaty

Le Royaume-Uni, le Japon et l’Italie ont signé un accord pour le développement d’un futur avion de combat. Si l’un des avantages affichés de ce programme paraît de nature économique, il s’agit également pour les membres de ce partenariat de manifester leur volonté de participer à la sécurité dans la zone Indopacifique en se dotant […]

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Rapport d’information sur le bilan du soutien militaire à l’Ukraine, présenté par Lionel ROYER-PERREAUT et Christophe NAEGELEN, N° 1840

La violence dans le militantisme politique n’est pas une nouveauté, il s’agit cependant pour ce rapport d’établir un diagnostic sur son actualité. Quels mouvements sombrent dans l’action violente ? Avec quels motifs et sur quels terreaux ? Des occupations écologistes à l’accélérationnisme, mouvement prêchant la guerre raciale et cherchant à la déclencher par le biais d’attentats. Il […]

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Rapport d’information sur l’activisme violent, présenté par Jérémie IORDANOFF et Éric POULLIAT, N° 1864

La violence dans le militantisme politique n’est pas une nouveauté, il s’agit cependant pour ce rapport d’établir un diagnostic sur son actualité. Quels mouvements sombrent dans l’action violente ? Avec quels motifs et sur quels terreaux ? Des occupations écologistes à l’accélérationnisme, mouvement prêchant la guerre raciale et cherchant à la déclencher par le biais d’attentats. Il […]

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Defence Equipment & Support Strategy

L’invasion de l’Ukraine a fait resurgir la crainte de conflits de haute intensité. Ainsi, le Royaume-Uni cherche à renforcer et moderniser son appareil de défense. À mettre en relation avec une version corrigée de l’Integrated Review, ce document présente les grandes orientations de l’armée britannique tant sur le plan du matériel que sur l’innovation et la […]

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Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen relative à la lutte contre les menaces potentielles posées par les drones

Ce document présente la politique européenne en matière de protection contre des drones hostiles. Il s’agit de fournir un cadre collectif afin de légiférer de manière harmonisée en prévoyant de se coordonner sur la reconnaissance d’une menace potentielle amenée à se multiplier. Commission Européenne, 2023 Consulter

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EU defence after Versailles : An agenda for the future

Cette analyse cherche à dresser un portrait des évolutions des défenses européennes depuis le sommet de Versailles en mars 2022. Il présente également des propositions concernant les rapports entre l’Europe et l’OTAN ainsi que les lignes de conduite de l’Union européenne en cas de crise extérieure. Parlement Européen, 2023 Consulter

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Rapport d’information sur la sécurité énergétique et la réforme du marché de l’énergie

L’hiver 2022 a été marqué par la préoccupation du coût de l’énergie. Depuis le début du conflit ukrainien, les économies tributaires du gaz russe en Europe ont souffert, avec l’inquiétude quant aux ruptures d’approvisionnement. Dans ce contexte, ce texte cherche à poser un diagnostic sur les besoins énergétiques de l’Europe et comment limiter les dépendances […]

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La Direction générale de l’armement lance la réserve opérationnelle industrielle de défense, 2023

Dans un contexte de besoin capacitaire accru, la DGA cherche à recruter une réserve spécifique de 3000 personnes dans des domaines de l’industrie de défense. Cela couvrirait tant les matériels de l’armée de terre que la logistique de la marine en passant par la production de munitions. Des premiers accords ont été conclus avec l’entreprise Scania […]

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Projet de loi de finances 2024, (LPM année 1), 2023

Dès 2024, le budget de la défense verra une augmentation de 3,3 milliards d’euros, pour un total de 47,2 milliards d’euros. Ce budget aura ainsi connu une croissance de 46% entre 2017 et 2024. Ce document développe les conséquences sur les armées : nouveaux équipements, matériels majeurs, maintien en condition opérationnelle, jusqu’à la mise en place […]

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Rapport au Parlement sur les exportations d’armement de la France

Les exportations d’armes françaises ont, en 2022, atteint un chiffre «historique » de près de 27 milliards d’euros. Ces exportations soulignent la qualité des équipements militaires français mais incitent à un effort essentiel en termes de contrôle ; en effet, il est nécessaire de s’assurer que ces exportations sont en cohérence avec notre compréhension des […]

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Rapport au Parlement sur les exportations des biens à double usage de la France

Il s’agit du rapport 2022 que le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a transmis au Parlement concernant les exportations de biens pouvant avoir tant une application civile que militaire. L’enjeu économique est de taille car il nécessite un contrôle par l’octroi ou non de licences d’exportation. Il s’agit […]

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Robust. Resilient. Sustainable. Integrated Security for Germany. National Security Strategy

Le 14 juin 2023, l’Allemagne a adopté sa première Stratégie de sécurité nationale. Ce document analyse les menaces et présente les priorités stratégiques du pays. Il promeut une politique de « sécurité intégrée » qui dépasse le domaine de la défense et intègre la diplomatie, le développement, la cybersécurité ou encore la résilience des chaînes logistiques. Dans […]

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RNN : une campagne numérique de manipulation de l’information complexe et persistante

Dans ce rapport, VIGINUM, le service technique et opérationnel de l’État chargé de la vigilance et de la protection contre les ingérences numériques étrangères, présente la synthèse des investigations ayant permis de mettre en évidence l’existence d’une campagne numérique de manipulation de l’information contre la France impliquant des acteurs russes et à laquelle des entités […]

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Contrôle des Investissements Etrangers en France

Dans l’édition 2023 du rapport annuel d’activité relatif au contrôle des investissements étrangers en France (IEF), la direction générale du Trésor dresse le bilan de la politique de contrôle pour l’année 2022. L’activité du contrôle des IEF est restée stable en 2022, avec 325 dossiers soumis à la direction générale du Trésor, contre 328 en […]

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Rapport d’information sur l’économie de guerre

Le rapport s’intéresse aux conditions de mise en œuvre de l’économie de guerre annoncée par le président de la République dans son discours du 13 juin 2022.  Il interroge la meilleure manière d’ « aller plus vite, plus fort,  au moindre coût », et donc de changer de paradigme au sein de l’écosystème de défense. ASSEMBLEE NATIONALE, […]

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