Les documents institutionnels

Rapport au Parlement sur les exportations d’armement de la France

Les exportations d’armes françaises ont, en 2022, atteint un chiffre «historique » de près de 27 milliards d’euros. Ces exportations soulignent la qualité des équipements militaires français mais incitent à un effort essentiel en termes de contrôle ; en effet, il est nécessaire de s’assurer que ces exportations sont en cohérence avec notre compréhension des […]

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Rapport au Parlement sur les exportations des biens à double usage de la France

Il s’agit du rapport 2022 que le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a transmis au Parlement concernant les exportations de biens pouvant avoir tant une application civile que militaire. L’enjeu économique est de taille car il nécessite un contrôle par l’octroi ou non de licences d’exportation. Il s’agit […]

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Robust. Resilient. Sustainable. Integrated Security for Germany. National Security Strategy

Le 14 juin 2023, l’Allemagne a adopté sa première Stratégie de sécurité nationale. Ce document analyse les menaces et présente les priorités stratégiques du pays. Il promeut une politique de « sécurité intégrée » qui dépasse le domaine de la défense et intègre la diplomatie, le développement, la cybersécurité ou encore la résilience des chaînes logistiques. Dans […]

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RNN : une campagne numérique de manipulation de l’information complexe et persistante

Dans ce rapport, VIGINUM, le service technique et opérationnel de l’État chargé de la vigilance et de la protection contre les ingérences numériques étrangères, présente la synthèse des investigations ayant permis de mettre en évidence l’existence d’une campagne numérique de manipulation de l’information contre la France impliquant des acteurs russes et à laquelle des entités […]

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Contrôle des Investissements Etrangers en France

Dans l’édition 2023 du rapport annuel d’activité relatif au contrôle des investissements étrangers en France (IEF), la direction générale du Trésor dresse le bilan de la politique de contrôle pour l’année 2022. L’activité du contrôle des IEF est restée stable en 2022, avec 325 dossiers soumis à la direction générale du Trésor, contre 328 en […]

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Rapport d’information sur l’économie de guerre

Le rapport s’intéresse aux conditions de mise en œuvre de l’économie de guerre annoncée par le président de la République dans son discours du 13 juin 2022.  Il interroge la meilleure manière d’ « aller plus vite, plus fort,  au moindre coût », et donc de changer de paradigme au sein de l’écosystème de défense. ASSEMBLEE NATIONALE, […]

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Integrated Review Refresh 2023. Responding to a more contested and volatile world

Dans la lignée de l’Integrated Review de 2021, que la guerre d’Ukraine invite à remettre à jour, le gouvernement britannique présente sa vision actualisée des priorités en matière de politique de sécurité, de défense, de développement et des affaires étrangères. UK Government, mars 2023. Consulter

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Influence par le droit. Stratégie de la France 2023-2028

Conçue conjointement par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et le ministère de la Justice, cette première stratégie française d’influence par le droit s’inscrit dans la lignée de la feuille de route de l’influence présentée en décembre 2021. Elle vise à faire du droit l’une des priorités d’action de la diplomatie française. Cette […]

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EU Space Strategy for Security and Defence

Dans sa première stratégie spatiale pour la sécurité et la défense, l’Union européenne affirme son souhait de mutualiser les données issues des moyens spatiaux de renseignement à des fins d’analyse. Elle prévoit également une loi européenne sur des standards communs de sécurité d’ici à 2024. EUROPEAN COMMISSION, 2023. Consulter

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Rapport d’information sur les stocks de munitions

A partir du constat d’une dégradation globale des stocks français de munitions depuis la fin de la guerre froide, ce rapport formule treize propositions pour reconstituer ces stocks. Il affirme qu’il s’agit d’une démarche nécessaire à la fois pour répondre aux évolutions stratégiques à l’échelle globale et pour soutenir les ambitions de puissance de la […]

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Rapport d’information sur les fonds marins

Un an après la stratégie ministérielle de maîtrise des fonds marins, et dans un contexte où l’on s’aperçoit à quel point ce domaine devient une clé pour comprendre les nouvelles conflictualités, ce rapport invite à prendre en compte sérieusement ce sujet dans la future loi de programmation militaire. ASSEMBLEE NATIONALE, présenté par Mme Lysiane METAYER et […]

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Vision stratégique du Délégué général pour l’armement

En affirmant la nécessité d’un changement de culture profond et collectif, ce document explicite la redéfition des missions de la DGA autour de cinq axes principaux : équiper et soutenir les armées de façon souveraine en assurant la maîtrise d’œuvre étatique du système de défense ; fournir une capacité d’anticipation stratégique technologique et industrielle qui concourt […]

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Manuel de droit des opérations militaires

Dans ce premier manuel de droit des opérations militaires publié en France, le ministère des Armées synthétise les principales règles régissant l’emploi de la force par les forces armées françaises sur le territoire national, à l’étranger, en temps de paix comme en situation de conflit armé. Il se veut un outil pour soutenir le rayonnement […]

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Panorama de la cybermenace 2022

Dans son « Panorama de la cybermenace 2022 », l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) fait état des grandes tendances de la menace cyber ayant rythmé l’année 2022. Le document confirme les tendances observées en 2021 et constate le maintien du niveau élevé de la menace dans ses différentes formes (rançongiciels, cryptominage, espionnage informatique…). […]

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Calepin des entreprises internationales de défense

Conçu à partir d’informations issues de sources ouvertes, ce document apporte un éclairage sur un panel de soixante-deux entreprises de la base industrielle et technologique de défense (BITD) mondiale. DGA, 2023. Consulter

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Rapport d’activité de la DGE 2022

Dans son rapport d’activité 2022, la direction générale des entreprises (DGE) détaille ses actions en faveur de quatre objectifs : le renforcement de l’autonomie stratégique au niveau national et européen ; l’édification de la souveraineté numérique et l’accompagnement des entreprises dans leur transformation numérique ; la planification écologique ; l’évolution organisationnelle vers des modes d’action plus innovants et agiles. […]

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Revue nationale stratégique

Elaborée en vue de la prochaine loi de programmation militaire, la Revue nationale stratégique présente l’environnement de défense et de sécurité de la France et identifie les principaux enjeux dans ce domaine à l’horizon 2030. Elle réaffirme les postulats exposés dans la précédente édition du document et élargit la liste des fonctions stratégiques, désormais au […]

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France 2030 : une réponse économique aux enjeux de demain

Dans ce document synthétique et pédagogique, la DGE présente le plan France 2030, lancé il y a un an, en le plaçant dans le contexte plus général de l’évolution des stratégies industrielles à l’échelle nationale et européenne. Les auteurs mettent plus spécifiquement l’accent sur quatre enjeux couverts par ce plan : l’hydrogène, la santé, le recyclage […]

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