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Contrôle des Investissements Etrangers en France

Dans l’édition 2023 du rapport annuel d’activité relatif au contrôle des investissements étrangers en France (IEF), la direction générale du Trésor dresse le bilan de la politique de contrôle pour l’année 2022. L’activité du contrôle des IEF est restée stable en 2022, avec 325 dossiers soumis à la direction générale du Trésor, contre 328 en 2021. 131 opérations d’investissements dans le champ du décret IEF ont été autorisées. 53 % de ces 131 opérations ont été assorties de conditions de nature à garantir la préservation des intérêts nationaux.

DIRECTION GENERALE DU TRESOR, Rapport annuel 2023, 9 mai 2023.