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Juriste droit public (F/H)

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels CDD : 24 mois Début du contrat : 01/03/2024 Date limite de candidature : 15/02/2024

Qui sommes-nous ?

L’Institut des hautes études de défense nationale

Établissement public national à caractère administratif, l’Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) est placé sous la tutelle de la Première ministre et plus particulièrement du Secrétariat général à la défense et à la sécurité nationale (SGDSN).

L’Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) prépare des dirigeants, issus de toutes les sphères d’activité, à exercer les plus hautes responsabilités en développant leur compréhension des enjeux de défense et de sécurité nationale, leur connaissance des politiques publiques associées, leur perception des jeux d’acteurs impliqués dans leur mise en œuvre, ainsi que leur aptitude à la réflexion stratégique. La formation dispensée dans le cadre de la session nationale a notamment pour objet de permettre à l’ensemble des auditeurs d’appréhender d’emblée la dimension intersectorielle, interdisciplinaire, interministérielle, mais aussi européenne et internationale, des questions de défense et de sécurité au travers d’un socle commun et d’un approfondissement dans 5 domaines appelés majeures (Armement et économie de défense, Défense et sécurité économiques, Enjeux et stratégies maritimes, Politique de défense, Souveraineté numérique et cybersécurité) .

L’IHEDN, œuvrant à la construction et à la diffusion d’une culture de défense commune, participe à la constitution de liens durables entre de hauts responsables publics et privés, civils et militaires.

Descriptif du poste

En votre qualité de juriste, vous assurez le contrôle de la légalité de l’ensemble des actes de l’établissement (hors contrats de travail) et vous conseillez les services (contrats, conventions, contentieux, assurances, marchés…).

Vous assurez un rôle d’observation et d’alerte, et accompagnez le chef de bureau dans la mise en œuvre d’une politique achat adaptée (cartographie, etc…).

Gestion de l’activité juridique générale de l’Institut :

  • veille juridique adaptée aux besoins de l’IHEDN,
  • conseil et assistance juridique auprès de la direction et des départements de l’établissement,
  • élaboration et suivi des conventions et contrats de l’Institut (comprenant l’enregistrement dans les tableaux de suivi et gestion des reconductions et renouvellements) : environ 30 conventions partenariales par an dont plusieurs pluriannuelles.
  •  analyse et rédaction de notes juridiques (généralistes et/ou spécialisées en fonction du besoin),
  • Accompagner, sur le plan juridique, la mise en œuvre de projets transversaux (plan de transformation numérique de l’Institut, conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), conventions auditeurs et documents annexes en lien avec la certification Qualiopi,..)

 

Rédaction et suivi des marchés publics :

  •  accompagnement/conseil et appui des services à la définition des besoins,

 

Rédaction de marchés publics (environ 3 par an) :

  • rédaction des pièces administratives des dossiers de consultation
  • mise en œuvre de la procédure de marché, de la publication à la notification en passant par le suivi des questions, les négociations, l’ouverture des plis, le contrôle de cohérence des analyses des offres, la rédaction et l’envoi des courriers de rejet et de notification,
  • préparation et l’envoi des dossiers au contrôle budgétaire,
  • transmission des marchés aux services et enregistrement dans le système d’information (SI) financier PEP (éditeur Inetum),

 

 Suivi des marchés publics 

(environ 30 marchés en cours d’exécution dont 15 font l’objet d’un rattachement aux marchés interministériels (Direction des Achats de l’Etat (DAE)) et aux marchés ministériels (mutualisation avec les services de la Première ministre, Bureau des Achats Ministériels (BAM) :

  • suivi des marchés publics de l’Institut (enregistrement dans les tableaux de suivi et gestion des reconductions et renouvellements),
  • suivi administratif des marchés, contrats et conventions en exécution (révision des prix, rédaction d’avenants, conformité des bons de commande).

 

De manière générale, le juriste pourra, en tant que de besoin, se voir confier des dossiers relevant du périmètre du bureau des affaires financières et juridiques.  

Profil recherché

Savoir être

  • Polyvalence,
  • Esprit d’équipe,
  • Capacité d’analyse et de synthèse,
  •  Autonomie et rigueur, 
  • Aisance relationnelle et aptitude à l’écoute,

 

Savoir-faire

  •  Elaboration de contrats publics et de marchés publics
  • Maîtrise des outils bureautiques courants (Word, Excel, Internet),
  • Maîtrise de la plate-forme PLACE (PLate-forme des AChats de l’Etat),
  • Respect des règles et des procédures,
  • Sens de l’organisation et maîtrise des délais,
  • Veille juridique,
  • Rendre compte,
  • Qualités rédactionnelles.

 

Connaissances

  • Expertise en droit des contrats publics et maîtrise des règles spécifiques de la commande publique.
  • Formation juridique de type Bac +4 à Bac +5 en droit public et/ou droit des contrats publics
  •   Justifier d’une expérience professionnelle probante pour être de suite opérationnel sur l’ensemble du processus marché public.

Consulter l’annonce sur le portail de la Fonction publique

ou postuler à recrutement@ihedn.fr