Décret no2011-1899 du 19 décembre 2011 relatif à l’Institut des hautes études de défense nationale
Décret no2011-1899 du 19 décembre 2011 relatif à l’Institut des hautes études de défense nationale NOR : PRMX1125170D Télécharger le décret
Matériaux stratégiques, quelles alternatives ?
Il se place dans le tiercé des priorités de la présidence française du G20. La Commission européenne leur consacre depuis 2008 de communication et un rapport d’expert. Ils arrivent à à fédérer 37 industriels et chambres de commerce, pour adresser le 3 novembre dernier une lettre au G20. Ils inquiètent le Pentagone et s’invitent à […]
Décret no 2009-752 du 23 juin 2009 relatif à l’Institut des hautes études de défense nationale
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Décret no 97-817 du 5 septembre 1997 érigeant l’Institut des hautes études de défense nationale en établissement public
Décret no 97-817 du 5 septembre 1997 érigeantl’Institut des hautes études de défense nationale en établissement public JORF n°207 du 6 septembre 1997 NOR: PRMX9700107D Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’éducation nationale, de la recherche et de la technologie, du ministre de l’intérieur, du ministre des affaires étrangères, du ministre de […]
Décret n° 79-179 du 6 mars 1979 portant le statut de l’Institut des hautes études de défense nationale
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Décret n° 49-227 du 30 janvier 1949 portant création d’un Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale
Décret n° 49-227 du 30 janvier 1949 portant création d’un Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale. Le président du conseil des ministres Sur le rapport du ministre de la défense nationale, Vu l’article 47 de la Constitution ; Vu le décret du 7 février 1947 fixant la répartition des attributions en matière de défense […]
Décret du 14 août 1936 portant création d’un Collège des Hautes Études de Défense Nationale, précédé du rapport du gouvernement Blum au Président de la République
Décret du 14 août 1936 portant création d’un Collège des Hautes Études de Défense Nationale, précédé du rapport du gouvernement Blum au Président de la République. Paris, le 14 août 1936 Monsieur le Président, Les conditions dans lesquelles est assurée, actuellement, la formation des Cadres Supérieurs des Forces Armées de Terre, de Mer et de […]
