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La politique européenne de défense, un chantier toujours en cours

La politique de sécurité et de défense commune (PSDC) de l’Union européenne, active depuis 2007, est l’aboutissement d’un processus bien plus ancien. Indissociable de l’OTAN, elle est aujourd’hui confrontée au défi d’une industrie de défense européenne.
Visuel de représentatif de la politique européenne de défense

Cette semaine, l’IHEDN accueille à Paris un module du 19e Cours de haut niveau de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC), organisé par le Collège européen de sécurité et de défense. C’est l’occasion de se pencher sur la PSDC, un outil important mais méconnu du grand public, qui s’inscrit dans une volonté ancienne de constitution d’une défense européenne.

1948, 1949 : ces deux années sont fondatrices pour la défense européenne telle qu’elle existe aujourd’hui. Le 17 avril 1948, la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la France signent le traité de Bruxelles, fondant l’Union occidentale (UO) qui vise à instaurer une coopération militaire, économique, sociale et culturelle entre ces États. S’y ajoute une clause de défense mutuelle. Moins d’un an après, le 4 avril 1949, c’est la naissance de l’Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN). Trois quarts de siècle plus tard, la PSDC de l’Union européenne, lointaine descendante de l’UO, est toujours étroitement liée à l’OTAN.

Ces deux entités sont nées dans un contexte tendu : fin de la Seconde Guerre mondiale, début de la guerre froide, bientôt la guerre de Corée… Après l’échec du projet de création d’une armée européenne sous commandement de l’OTAN dans le cadre de la Communauté européenne de défense (CED) en 1954, l’Alliance atlantique apparaît comme la solution préférée des États membres de l’UE pour leur défense commune. Ce qui ne les a pas empêchés de se doter d’outils communs.

UNE STRATÉGIE CAPACITAIRE, OPÉRATIONNELLE ET INDUSTRIELLE

En effet, la chute du bloc soviétique au début des années 1990 a conduit l’UE à renforcer largement sa capacité de défense. En 1992, le traité de Maastricht instaure l’Union européenne et la base sur trois « piliers », dont la politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Dans ce cadre, le traité de Nice en 2001 lance la politique européenne de sécurité et de défense (PESD), à laquelle succède la PSDC après le traité de Lisbonne, signé en 2007.

Placée sous l’autorité du Haut représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, actuellement l’Espagnol Josep Borrell, la PSDC constitue une avancée conséquente dans la construction d’une Europe de la défense. À compter de 2016, elle est encore consolidée quand le Conseil européen valide la stratégie globale de l’Union. Trois axes sont identifiés pour l’approfondir :

  • Capacitaire : un examen annuel coordonné en matière de défense est instauré : en examinant les plans de défenses des États membres, il vise à mieux les coordonner. Surtout, la coopération structurée permanente (CSP) permet désormais aux membres qui le souhaitent de développer des projets en commun ;
  • Opérationnel : création d’une capacité militaire d’opération et de conduite puis, pour les membres qui le souhaitent, d’une initiative européenne d’intervention ; les groupements tactiques de l’UE, créés en 2007, peuvent en être l’instrument ;
  • Industriel et financier : adoption du plan d’action européen de la défense, visant à renforcer la base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE).

24 OPÉRATIONS EN COURS ACTUELLEMENT

Depuis 2021, l’UE travaille aussi à la mise en place d’une boussole stratégique. La PSDC est aujourd’hui dotée d’un comité militaire (UEMC), d’un état-major (EMUE), et de plusieurs entités comme l’Agence européenne de défense (AED), le Fonds européen de la défense (rattaché à la Commission), un institut d’études et de sécurité (ISS), une agence de renseignement (le Centre de situation et du renseignement de l’Union européenne) et même d’une agence de satellites (le Centre satellitaire de l’Union européenne). À l’heure actuelle, pas moins de 24 opérations sont menées dans le cadre de la PSDC, dont 10 strictement militaires et une civilo-militaire, en Ukraine, Bosnie-Herzégovine, en Libye, en mer Rouge, en Somalie, au Mozambique…

Reste que parmi les 27 membres de l’UE (tous impliqués dans la PSDC depuis que le Danemark l’a rejointe en 2022), 23 sont aussi membres de l’OTAN. Or, « dans un contexte de guerre en Europe, guerre d’agression russe menée « sous voûte nucléaire », l’intuition de la vaste majorité des États membres est de s’engager davantage au sein de l’OTAN », constate Johanna Möhring, chercheuse associée au Centre Thucydide de l’université Paris II-Panthéon Assas et au Center for Advanced Security, Strategic and Integration Studies (CASSIS) de l’université de Bonn (Allemagne). Ils entendent donc « renforcer ses capacités militaires, en dépit des fragilités potentielles de la garantie de sécurité, nucléaire et conventionnelle, des États-Unis au cœur de l’Alliance ».

Cette tendance se traduit aussi du côté de la BITDE, selon la chercheuse : « Malgré de nouvelles initiatives et des outils d’incitation financière encourageant l’achat d’armement et l’investissement dans le domaine de la défense européenne, on constate une baisse des achats conjoints entre Européens, et une hausse spectaculaire d’acquisitions d’armements extra-européens, notamment américains, dans les dernières années. »

JOHANNA MÖHRING : « L’ENJEU CENTRAL ACTUEL EST L’INDUSTRIE DE DÉFENSE »

Alors que certains spécialistes prédisent qu’une élection de Donald Trump en novembre pousserait les membres de l’UE à renforcer la PSDC, Johanna Möhring n’est pas de cet avis : « Une présidence Trump 2 augmentera encore les efforts européens d’investissement au sein de l’OTAN. »

Pour elle, le dossier le plus crucial reste la dimension industrielle : « L’enjeu central actuel est la question de l’industrie de défense, qui conditionnera notre capacité à agir de façon autonome à l’avenir. Beaucoup dépend donc d’une dynamique se saisissant des outils UE existants et futurs et d’un soutien des capitales-clés pour une politique industrielle de défense européenne, ce qui est loin d’être une certitude. »

En attendant, relève la chercheuse, « la dissuasion et la défense conventionnelle » de l’UE sont « exclusivement pensées dans le cadre de l’OTAN ».