Le Fonds de dotation

A Propos

Créé en 2010, le Fonds de dotation de l’IHEDN a pour objectif, grâce au mécénat, de soutenir l’Institut des hautes études de défense nationale dans l’accomplissement de ses missions de développement de l’esprit de défense, de promotion et diffusion des connaissances utiles en matière de défense et de sécurité nationale, d’armement et d’économie de défense, et de sensibilisation aux questions internationales.

Cela concerne aussi bien :

  • La conduite de travaux de recherche académique dans les domaines de la défense et de la sécurité nationale ;
  • L’organisation de colloques, de conférences et de cycles de formation favorisant la cohésion nationale, la citoyenneté et la diffusion de l’esprit de défense auprès des jeunes ;
  • Le soutien de tout projet que l’IHEDN souhaiterait promouvoir dans le prolongement de ses missions : manifestations, événements, publications, etc.

Qu’est-ce qu’un fonds de dotation ?

Créé par l’article 140 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, le fonds de dotation est un outil innovant de financement du mécénat qui combine les atouts de l’association loi de 1901 et de la fondation.

Doté de la personnalité juridique, le fonds de dotation est constitué d’une allocation irrévocable de biens pour la réalisation d’une mission ou d’une œuvre d’intérêt général. Il collecte des fonds d’origine privée, qu’il peut soit constituer en dotation dont il utilise les fruits, soit consommer pour accomplir sa mission. Il peut mener lui-même cette mission, ou financer un autre organisme d’intérêt général pour son accomplissement.

Le fonds de dotation bénéficie du régime fiscal du mécénat et donne droit à une réduction d’impôt à hauteur de 60 % des versements effectués.