Le décret 2009-752 du 23 juin 2009 relatif à l’IHEDN dispose que l’Institut « a pour mission de développer l’esprit de défense et de sensibiliser aux questions internationales ». Mais en quoi consiste la « défense nationale », qui donne son nom à l’Institut et l’« esprit de défense » qui en est le vecteur ? Depuis les textes fondateurs élaborés à la création de la Ve République, le corpus constitutionnel, législatif et réglementaire a évolué sans permettre d’en donner aujourd’hui une définition incontestable.
LE CONCEPT INACHEVÉ DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ NATIONALE
La mise en place progressive d’une culture de défense nationale en France
La capitulation de Sedan le 2 septembre 1870 marque la fin du Second Empire et conduit à la proclamation de la République. Cet événement va mettre en exergue le lien avec la défense nationale qui donne son nom au gouvernement éponyme du 4 septembre 1870. L’arrivée à maturité du concept se matérialisera ensuite par le décret du 4 avril 1906 qui crée, en France, le premier Conseil supérieur de la défense nationale, en 1932 par l’avènement du premier ministère de la Défense nationale, suivi, en 1936, du Collège des hautes études de la défense nationale (CHEDN), ancêtre de l’IHEDN. La loi de 1938 sur l’organisation de la Nation en temps de guerre, à la rédaction de laquelle contribue Charles de Gaulle, poursuit cette dynamique.
La constitution de la Ve République a donné une importance nouvelle à la défense nationale en en attribuant la responsabilité au Premier ministre. Le premier Livre blanc sur la Défense nationale, publié en 1972, est communément identifié comme le document ayant posé les principes de la politique de défense de la France. Il précise notamment que « la défense nationale, si elle se manifeste essentiellement par l’existence de forces armées, s’appuie sur bien d’autres réalités, démographiques, économiques, sociales et culturelles notamment ». Après la chute de l’URSS, le Livre blanc de 1994 fut ensuite le seul qui accorda une place significative aux enjeux relatifs à la sécurité économique et à l’opinion publique.
Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008
Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008 introduit le concept de sécurité nationale qui vise à « parer aux risques et aux menaces susceptibles de porter atteinte à la vie de la Nation. ». Nos textes juridiques et notre stratégie déclaratoire portent la trace d’un intense bouillonnement, sans permettre de statuer sur une claire définition de concepts. Le code de la Défense dispose dans son Article L1111-1 : « La stratégie de sécurité nationale a pour objet d’identifier l’ensemble des menaces et des risques susceptibles d’affecter la vie de la Nation. […] L’ensemble des politiques publiques concourt à la sécurité nationale. ». Le concept de sécurité nationale est donc le plus englobant, en particulier parce qu’il se réfère à la fois aux risques et aux menaces. Cela la distingue de la défense nationale, plus restreinte, qui d’après le code concerne la réponse aux seules menaces : « La politique de défense a pour objet d’assurer l’intégrité du territoire et la protection de la population contre les agressions armées. Elle contribue à la lutte contre les autres menaces susceptibles de mettre en cause la sécurité nationale. »
Il est certain que, au fil du temps, notamment parce que pendant plusieurs décennies, le ministère des Armées a été appelé ministère de la Défense, le terme de défense avait été réduit dans le discours à sa seule dimension militaire. Cet usage n’est toutefois pas cohérent avec les responsabilités constitutionnelles du Premier ministre, qui ont l’a vu, sont beaucoup plus larges. C’est donc ainsi dans cette acception large et interministérielle que doit être compris le terme de défense qui figure dans le nom de l’IHEDN.
L’ARTICULATION CONCENTRIQUE DE LA STRATÉGIE FRANÇAISE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ NATIONALE
Les missions confiées à l’IHEDN peuvent ainsi être représentées à travers quatre cercles concentriques définis non pas au regard des responsabilités des différents organes de l’État, qui se recoupent souvent, mais des défis à relever. Ces quatre cercles renvoient en effet à des défis différents.
La défense militaire
Le premier cercle correspond à la notion de défense militaire et relève de l’emploi de la force armée. Il distingue la guerre et la paix, une distinction qui reste fondamentale. L’emploi ou la menace d’emploi de la violence physique, non pas contre un délinquant, mais pour faire face à une menace armée à finalité politique, donne à la défense militaire sa singularité. La défense militaire ne saurait cependant être de la seule responsabilité des forces armées. Elle engage également le nécessaire soutien des citoyens ; plus encore, l’affrontement avec un État conduira aussi à ce que d’autres menaces que les seules menaces militaires soient mises à exécution. C’est l’objet de la défense nationale que d’élargir le spectre des menaces envisagées.
La défense nationale
Le deuxième cercle ajoute à ce qui relève de la défense militaire tout ce qui porte atteinte à notre souveraineté, à nos intérêts et à nos libertés sans recourir à la force armée. Ce deuxième cercle, celui de la défense nationale, relève des intentions hostiles et à visée politique des acteurs. Les menaces se distinguent du risque, qui est la simple possibilité d’un événement dommageable. Elles peuvent porter atteinte à la stabilité de notre environnement international (déstabilisation, instrumentalisation de flux migratoires, atteinte à notre réputation) à la cohésion de la nation (désinformation, subversion, ingérence) et à notre économie (prise de participation dans des entreprises sensibles, normes extraterritoriales, espionnage, etc.).
La sécurité nationale
Le troisième cercle correspond à la notion de sécurité nationale, englobant ainsi, au-delà de la défense nationale, la gestion des crises suffisamment graves pour qu’elles portent atteinte à notre société, à nos institutions ou à nos intérêts de puissance. Ces crises ne relèvent pas d’une intention de nuire à dimension politique, mais portent tout de même atteinte à l’organisation de l’État ou de son système politique, aux infrastructures ou aux entreprises critiques (OIV). Les principaux secteurs susceptibles d’être touchés par ces risques sont les suivants : la santé de la population ; nos infrastructures d’importance vitale ; les flux d’approvisionnement de notre économie, notamment pour les ressources essentielles ; l’environnement ; notre patrimoine culturel ; notre système financier. Ils peuvent subir les conséquences, soit de catastrophes (pandémies, catastrophes naturelles ou technologiques) soit de phénomènes sociaux qui ne sont pas par eux-mêmes activés par une volonté politique hostile, mais qui par leur ampleur portent atteinte à la santé de notre population (trafics de drogue), à la transparence des flux financiers (crime organisé), à nos approvisionnements par voie maritime (piraterie), à notre économie (crise financière) ou à la cohésion de notre société (instabilité géopolitique, par exemple lorsqu’elle génère des flux migratoires).
La sécurité internationale
Enfin, la protection contre ces atteintes à la défense et à la sécurité nationale ne saurait être garantie sans action en faveur de la sécurité internationale, qu’il s’agisse de l’action diplomatique bilatérale ou multilatérale, de la maîtrise des armements ou de la promotion des mécanismes de sécurité collective. Elle rejoint les mécanismes évoqués dans le cadre de la défense nationale.
La création en 2021 par l’IHEDN d’une session nationale unique composée de cinq majeures répond à la nécessité de nourrir la réflexion sur la défense nationale, en restant conscients des enjeux spécifiques liés à la défense militaire et à la sécurité nationale et internationale.
