Résumé
- Depuis les années 1960, l’Europe développe une stratégie spatiale entre coopération et indépendance, marquée par la création de l’Agence spatiale européenne (ESA) en 1975 et le succès des lanceurs Ariane, qui assurent un accès autonome à l’espace tout en favorisant des partenariats scientifiques et technologiques.
- Face à la « nouvelle course à l’espace », l’Union européenne a adopté le Space Act afin d’harmoniser les réglementations, sécuriser ses infrastructures, renforcer la compétitivité de son industrie et promouvoir une approche responsable, notamment via la gestion du trafic spatial et la prise en compte de l’empreinte environnementale.
- Ce document marque la volonté de l’UE d’unifier ses politiques spatiales autour d’enjeux stratégiques mais dans certains domaines, cette ambition se heurte aux réticences des Etats membres et à la concurrence du New Space.
Contexte – Une stratégie spatiale européenne entre coopération et indépendance
Face aux exploits réalisés dans l’espace par les deux blocs au cours de la Guerre froide, les Européens et leurs entreprises ont rapidement cherché à coopérer avec les Etats-Unis mais aussi avec l’URSS / la Russie, tout en développant des capacités propres. Cela passe d’abord par la création de la « European Space Research Organization » (ESRO) en 1962 dont l’objectif est la réalisation de satellites scientifiques. Elle réunit dix pays européens parmi lesquels la France, l’Allemagne de l’Ouest et le Royaume-Uni. La même année, six d’entre eux décident de s’associer au sein du « European Launcher Development Organization » (ELDO) pour le développement d’un lanceur européen baptisé « Europa ». Les deux organisations deviennent opérationnelles en 1964. Par ailleurs, l’émergence de la technique des télécommunications par satellite suscite la création de la « Conférence européenne des télécommunications par satellite » (CETS) en 1963.
Science et lanceurs constituent donc les piliers de l’espace européen, et ce, dès le commencement de l’aventure spatiale européenne. L’ESRO développe avec succès son premier satellite en 1968 pour l’étude des rayons cosmiques et des rayons X solaires. En revanche, l’ELDO abandonne son projet de lanceur « Europa » en 1972. De fait, les priorités des différents pays membres sont souvent divergentes. Pour y remédier et afin de centraliser et de relancer l’espace européen, la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni s’associent pour permettre le financement des principaux programmes attendus par les différents pays membres : le lanceur L3S (Ariane) souhaité par la France, placé sous maîtrise d’œuvre du Centre national d’études spatiales (CNES), le module de recherche Spacelab demandé par l’Allemagne et le satellite de télécommunications maritimes MAROTS, souhaité par le Royaume-Uni. Ces trois programmes constituent la base de l’Agence spatiale européenne (ESA). Lors de sa création en 1975, onze Etats membres européens signent la Convention de l’Agence spatiale européenne. Les établissements de cette dernière sont répartis dans toute l’Europe : le siège de l’ESA se trouve à Paris, le Centre européen de technologie spatiale est localisé aux Pays-Bas, le Centre européen d’opérations spatiales ainsi que le Centre des astronautes européens sont en Allemagne. L’Institut européen de recherches spatiales est basé en Italie, le Centre européen de l’astronomie spatiale en Espagne et le Centre pour les applications et les télécommunications est situé au Royaume-Uni.
Sur le fond, poursuivant l’ambition initiale d’un accès indépendant à l’espace, la première génération de projets ESA concerne en priorité le développement des lanceurs Ariane. Le premier vol d’Ariane 1 a lieu en 1979. Mais c’est avec Ariane 4 (développé entre 1988 et 2003) que l’Europe devient le leader du marché commercial des lancements dans les années 1990 (113 lancements réussis entre 1988 et 2003). Par ailleurs, l’ESA mène des programmes de recherche comme par exemple la mission Giotto (1986) qui étudie la comète de Halley et constitue une percée scientifique majeure. Ses chercheurs développent également des programmes en coopération avec la NASA, notamment le Spacelab déjà évoqué, qui est un laboratoire spatial modulaire conçu en Europe et embarqué dans la soute des navettes spatiales américaines entre 1983 et 1998. Il permet aux astronautes de réaliser des expériences scientifiques en orbite. Dans les années 2000, les Européens sont impliqués dans d’autres grands projets spatiaux et contribuent notamment à la station spatiale internationale (ISS), un grand laboratoire scientifique en orbite terrestre basse, occupé, jusqu’à aujourd’hui par un équipage international.
Agence indépendante, l’ESA n’est pas intégrée aux institutions de l’Union européenne. Cependant, l’ESA et l’UE partagent des financements et travaillent ensemble depuis les années 1990, notamment sur les grands projets garantissant l’indépendance des activités spatiales européennes, comme Galileo, instrument de géolocalisation et Copernicus, programme d’observation de la Terre. La première réunion conjointe entre l’ESA et l’UE a lieu en 2007. A la suite de celle-ci, l’Agence adopte une résolution sur la politique spatiale européenne afin de fournir un cadre à la coopération institutionelle. Les principaux objectifs de celle-ci sont : la coordination des programmes spatiaux civils entre l’ESA, l’UE et les Etats membres ; le développement et l’exploitation des applications spatiales européennes et des applications de communication par satellite ; la préservation de l’accès autonome à l’espace ; la synergie entre les programmes et technologies spatiaux de défense et civils avec notamment l’interopérabilité des systèmes civils et militaires ; la cohérence de la politique spatiale avec les relations extérieures de l’UE.
Du côté de l’Union européenne, les activités spatiales sont regroupées depuis 2021 au sein de l’ European Union Agency for the Space Programme (EUSPA). A ce jour, les différentes composantes des activités spatiales gérées par l’Union européennes comprennent les satellites, les lanceurs, le cadre de soutien à la surveillance et au suivi de l’espace (SST), le service européen de recouvrement de navigation géostationnaire (EGNOS), l’engagement envers l’ISS, le développement de la science et de la technologie ainsi que la surveillance de l’espace.
Analyse – Une stratégie spatiale orientée vers la sécurité
Au cours des dernières années, l’Union européenne a adopté plusieurs textes relatifs au spatial, visant à définir une politique commune en matière de sécurité et de gestion du trafic spatial. Publié en juin dernier, le Space Act s’inscrit dans la continuité de cette dynamique. Ce document, dont l’entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2030 constitue la première proposition de règlement européen spécifiquement dédiée à l’encadrement harmonisé des activités spatiales civiles. Il s’appuie sur six piliers : l’harmonisation de la réglementation ; la sécurisation des orbites ; la protection des systèmes spatiaux ; la sécurisation des services spatiaux ; la construction d’une économie spatiale plus durable et l’élargissement des horizons futurs.
Les préoccupations pour la protection des systèmes spatiaux et la sécurisation des services spatiaux énoncés dans le Space Act font écho aux efforts de la Commission européenne pour plus d’autonomie stratégique européenne dans l’espace. Le déploiement d’une constellation européenne de connectivité sécurisée, IRIS2, en constitue l’étape la plus récente. Il s’agit d’une constellation multi-orbitale de 290 satellites qui combinera satellites en orbite moyenne et en orbite basse. Prévue pour 2030, elle est destinée à fournir des services de connectivité sécurisés à l’UE et à ses Etats membres, ainsi qu’une connectivité à large bande aux autorités gouvernementales, aux entreprises privées et aux citoyens européens, tout en garantissant un accès internet haut débit pour pallier les zones non couvertes par les opérateurs classiques. Ce système permettra à l’Europe de moins dépendre d’autres acteurs pour ses besoins stratégiques ou gouvernementaux. Il prolonge les programmes Copernicus et Galileo, dont la volonté était déjà de gagner en autonomie à l’échelle européenne. IRIS2 va encore plus loin puisqu’il s’agit d’une infrastructure propriétaire.
Un autre objectif du Space Act est de pallier la fragmentation actuelle des régulations nationales dans le domaine spatial. Face à la montée en puissance des Etats-Unis et de la Chine dans cette nouvelle « course à l’espace », la volonté d’un écosystème spatial plus agile du côté européen est palpable. Pour cela, le texte prévoit différentes mesures de simplification ainsi que la mise en place d’un « marché unique de l’espace ». En effet, environ 40% du chiffre d’affaires de l’industrie spatiale européenne provient du secteur commercial, un chiffre bien plus élevé qu’aux Etats-Unis. Afin de rendre le secteur plus agile, la nouvelle réglementation propose un accès facilité au marché mais également des procédures administratives plus légères pour les entreprises.
Cependant, avec ce texte, l’Union européenne cherche aussi à se distinguer des autres puissances en revendiquant une approche raisonnée et responsable de l’environnement spatial. Ainsi, le texte vise à instaurer des « normes communes de gestion du trafic spatial » afin de répondre au nombre croissant de satellites en orbite qui augmente le risque de collisions et de débris spatiaux. La prise en compte de l’empreinte environnementale constitue une autre avancée majeure du texte. Jusqu’à présent, il n’existait aucune méthode normalisée pour évaluer l’impact écologique des lancements et opérations en orbite. Le Space Act annonce l’introduction d’une méthodologie européenne pour mesurer et mieux contrôler cette empreinte.
Perspectives – Une posture européene encore trop timide face à la « nouvelle course à l’espace » ?
En conclusion, le Space Act consacre à la fois l’élaboration d’un cadre d’analyse commun et la définition d’une stratégie spatiale partagée. Il vise à harmoniser les différentes politiques spatiales existantes au sein de l’Union en proposant un cadre réglementaire et en fixant des priorités claires, telles que la sécurité et la protection de l’environnement. Cependant, l’UE, en tant qu’acteur spatial, se heurte à des limites institutionnelles. Le souci de souveraineté des États membres, notamment concernant le partage d’informations, freine par exemple les avancées dans la mutualisation des capacités d’observation de la Terre à des fins militaires. L’évolution du contexte international impose néanmoins à l’Union de s’orienter vers un « spatial plus stratégique ». La guerre en Ukraine, en particulier, agit comme un catalyseur en légitimant le renforcement des capacités spatiales européennes, qu’elles soient de défense ou à usage dual. Les Européens intègrent désormais la dimension stratégique de l’espace, en travaillant sur les notions de vulnérabilité, de protection et d’attribution des attaques. Le spatial dépasse ainsi son rôle purement technologique. Des divergences persistent toutefois entre États membres, notamment dans le domaine des lanceurs, où l’Europe subit la concurrence accrue du New Space.
Bibliographie
Cette fiche s’appuie sur des informations recensées dans les sources suivantes:
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